Le résultat et le suivi

Seul le représentant territorial du ministère du Travail notifie les résultats aux candidats.

Le représentant territorial du ministère du Travail notifie les résultats de l’examen aux candidats à partir des informations portées sur le procès-verbal de session qui sont :

  • la décision prise par le jury à l’issue de la délibération
  • les observations du responsable de session et du surveillant

Personne d’autre ne peut communiquer les résultats de la session au candidat.

Un procès-verbal individuel est renseigné par le jury pour chaque candidat. Il permet de faire part des observations, remarques ou conseils nécessaires pour la suite du parcours. Ces informations seront transmises aux DDETS pour l’envoi des notifications de résultats aux candidats.

Dès la fin de la session

  • Vous récupérez tous les documents utilisés (DTE, grilles d’évaluation,
  • Vous renseignez si besoin la fiche d’anomalie DTE et collectez la fiche d’anomalie remplie par le jury et l’envoyez à l’adresse : dte.quali@afpa.fr
  • Vous détruisez les DTE utilisés et non utilisés
  • Vous restituez le DP aux candidats

Accompagnez le jury dans sa dernière mission :

  • Vérifiez la complétude et la cohérence des documents de la session.
  • Contrôlez l’indication complète de la décision du jury (admis ou refusé ou admission partielle avec CCP obtenus, document produit ou à produire) sur les PV général et individuels imprimés en recto verso, pour chacun des candidats (bonnes cases cochées)
  • Pensez à vérifier l’exactitude de la date de session et des renseignements d’état civil
  • Relisez avec le jury les éventuelles remarques et observations portées sur le PV.
  • Relisez avec le jury les recommandations sur les PV individuels pour tous les candidats non admis (échec et réussite partielle) : elles doivent être objectives, compréhensibles et de nature à aider le candidat.
  • Contrôlez l’indication et la signature sur les PV individuels des seuls jurés ayant évalué le candidat ainsi que du responsable de session
  • Vérifiez la présence de toutes les grilles d’évaluation jury pour tous les candidats
  • Contrôlez l’indication et la signature sur le PV général de tous les jurés
  • Signez dans la case « responsable de session » en confirmant votre identité.

Saisir et enregistrer les résultats dans CERES.

  • Vérifiez la conformité des résultats saisis avec les décisions des originaux des PV
  • Transmettez les originaux des PV signés au représentant territorial au plus tôt sans excéder 15 jours.

IMPORTANT

Toute erreur d’état civil sera reportée sur les documents (titre professionnel, livret de certification, courriers …) transmis au candidat : et donc, difficultés à prévoir pour le candidat !
Plus les informations sont claires, cohérentes et transmises rapidement au représentant territorial, plus vite le candidat aura connaissance du résultat de l’examen.

Vous archivez

  • Les livrets ECF des candidats ayant participé à la session. Une copie a été remise à chaque candidat avant la session.
  • Les grilles d’évaluation des jurys pour tous les candidats. Ces grilles sont consultées par la DDETS en cas de recours.

Vous communiquez les résultats

Au retour du PV validé par la DDETS, vous affichez la liste des seuls candidats reçus ou en réussite partielle (TP, CCP ou CCS). Il est conseillé de conserver l’affichage un mois minimum.

En demandant et obtenant un agrément pour organiser les sessions d’examen d’un titre, vous avez pris des engagements :

  • Selon l’engagement n°2, vous devrez « organiser pour les candidats en réussite partielle à l’issue d’une session titre, les sessions d’examen aux certificats de compétences professionnelles (CCP composant ce titre) ».
    En cas de réussite partielle, les CCP obtenus par les candidats sont définitivement acquis. Mais pour obtenir le titre complet, les candidats disposent de la durée de validité du titre visé, selon certaines conditions telles que :
  • Un candidat ne peut se présenter à plus de trois sessions permettant de délivrer le titre dans un délai d’un an
  • Le candidat formation devra suivre une formation complémentaire en rapport avec le ou les CCP manquant(s) si le délai d’un an est dépassé.
    Lorsque le titre est révisé à l’issue de sa période de validité, le nouvel arrêté précise les correspondances possibles pour poursuivre le parcours en vue de l’obtention d’un titre.
  • Selon l’engagement n° 11, le centre agréé assure un suivi de l’insertion professionnelle des candidats ayant été présentés au titre professionnel et est en mesure de fournir toute information relative aux emplois occupés par ces candidats.

Testez vos connaissances

Ce qu’il faut retenir

  • Les DTE sont destinés à une unique session, ils doivent être détruits après la session, à l’exception des grilles d’évaluation remplies par les jurys.
  • Le responsable de session est garant de la qualité du remplissage des PV général et individuels.
  • La saisie des résultats doit être effectuée le plus tôt possible dans le SI CERES.
  • Les PV originaux « papier » doivent être envoyés dans un délai maximal de 15 jours à la DDETS pour permettre la notification des résultats.
  • Dès réception du PV validé par la DDETS, la liste des candidats admis ou en réussite partielle est affichée.
  • Le centre archive les livrets ECF ainsi que les grilles d’évaluation remplies par les jurys afin de pouvoir répondre en cas de litige.