FAQ

Les téléphones portables sont-ils autorisés pendant la session d’examen ?

Le référentiel d’évaluation (RE) définit les matériels et outils nécessaires à la mise en œuvre de la session d’examen. Si le téléphone portable ne fait pas partie de cette liste, son utilisation pendant les épreuves n’est pas autorisée. Il est nécessaire de prévenir les candidats en amont de la session qu’ils ne seront pas autorisés à conserver leur téléphone portable pendant toute la durée de l’examen, et de le rappeler le jour de l’examen.

Dans le cadre d’une session titre, quels sont les éléments dont dispose le jury pour prendre sa décision d’attribuer le titre professionnel ?

Pour prendre sa décision, le jury dispose :

  1. Des résultats de la mise en situation professionnelle complétés, si le RE le prévoit, du questionnaire professionnel ou de l’entretien technique ou du questionnement à partir de productions.
  2. Du Dossier Professionnel (DP) dans lequel le candidat a consigné les éléments de synthèse de sa pratique professionnelle.
  3. Des résultats des évaluations réalisées en cours de formation (ECF) lorsque le candidat évalué est issu d’un parcours de formation.
  4. De l’entretien final.

Quelle est la décision à prendre si le candidat arrive en retard le jour de la convocation ?

Le responsable de session apprécie l’opportunité de l’autoriser à passer l’examen, sans modifier l’horaire de fin de l’épreuve.

Que doit contenir le dossier du candidat à l’ouverture de la session ?

Le dossier professionnel (DP) complété et signé par le candidat.
Les productions du candidat si elles sont prévues au RE.
– pour les candidats issus de la formation : le livret des évaluations passées en cours de formation (ECF) complété et signé par le formateur, le candidat et le responsable de formation ;
– pour les candidats issus de la VAE, la notification de recevabilité à la VAE du titre visé, en cours de validité.

Qui remet le livret ECF du candidat formation au jury, le jour de la session d’examen ?

Le centre qui a formé le candidat a la responsabilité de lui faire passer les évaluations en cours de formation tout au long de son parcours et de remplir son livret en vue de l’examen. Le livret ECF du candidat est remis au jury par le responsable de session.

Le candidat peut-il ajouter un rapport de stage en entreprise dans son dossier candidat ?

Aucun document – quelle que soit sa nature – ne peut être ajouté dans le dossier du candidat, si ce n’est pas précisé dans le RE.

Le jury demande parfois le CV du candidat. Est-il possible de le lui fournir ?

Non. Le candidat passe un examen sur un titre professionnel. Le rôle du jury du titre professionnel est de vérifier que le candidat possède bien les compétences liées aux activités de l’emploi. Le parcours professionnel du candidat n’est en aucun cas un élément de l’évaluation.

La durée des épreuves indiquée dans le référentiel d'évaluation (RE) est-elle adaptable ?

Non. Le RE est un document officiel destiné à garantir l’égalité de traitement de tous les candidats au niveau national. Les durées indiquées dans le RE sont incompressibles. Le responsable de session ne peut ni diminuer ni augmenter le temps imparti pour chaque épreuve sous peine d’invalidation de la session par le représentant territorial compétent. Il appartient également au responsable de session de veiller au bon déroulement de la session d’examen en respectant les durées des épreuves prévues par les référentiels. Il est essentiel de mentionner dans l’organisation prévue les temps de correction, de lecture des DP, et de délibération.

La décision du jury peut-elle être contestée ?

L’avis du jury est souverain dans le respect de la réglementation du titre professionnel et du référentiel d’évaluation du titre visé. Le non-respect des modalités d’évaluation, des durées indiquées dans le référentiel d’évaluation, ou de la confidentialité des échanges pendant les entretiens peuvent faire l’objet de recours de la part des candidats.

Lorsque le RE prévoit plusieurs entretiens dans le cadre de la session (un entretien technique suivi d’un entretien final), le jury peut-il les enchaîner à la suite sans faire de pause entre les entretiens ?

Il est nécessaire de distinguer les entretiens pour ne pas confondre leur nature et leur finalité. Un entretien technique vise à évaluer des compétences précises à partir d’un questionnement ou d’une production réalisée par le candidat.
L’entretien final vise à questionner le candidat sur son dossier professionnel et sur sa représentation de l’emploi et de son environnement.
Le responsable de session doit prévoir un temps nécessaire à la concertation des membres du jury sur les différentes évaluations observées, le livret ECF et le dossier professionnel avant de recevoir le candidat lors de l’entretien final.

Un des membres de jury peut-il s’absenter pendant l’évaluation d’un candidat ?

Le jury est constitué a minima de deux membres habilités. Il doit rester solidaire pendant toute la durée de l’épreuve du candidat telle qu’elle est indiquée dans le référentiel d’évaluation. L’absence d’un des membres du jury pendant l’épreuve d’un ou plusieurs candidats entraîne l’annulation de la session d’examen.
Il existe des cas exceptionnels où l’un des membres de jury est seul à observer le candidat. Ces cas sont décrits dans le référentiel d’évaluation du titre visé.

Comment les membres de jury sont-ils informés de la date et du lieu d’une session d’examen à laquelle ils sont invités ?

C’est le centre organisateur agréé qui contacte et convoque les membres de jury.

Est-il possible que les membres de jurys aient un lien, personnel ou professionnel, avec le candidat ?

Non. Le responsable de session doit en faire le rappel en début de session aux membres de jurys et aux candidats. Un membre de jury ayant accueilli un candidat dans le cadre d’une période en entreprise ne peut l’évaluer lors de l’examen. En cas de lien avéré entre un membre de jury et un candidat évalué, le centre s’expose à une annulation de la session par le représentant territorial du ministère.

Lors d’une session d’examen pour le titre professionnel, le jury peut-il refuser le titre tout en validant tous les CCP ?

Oui. Lorsque le jury estime que la personne n’a pas la bonne posture professionnelle, ne cerne pas bien le métier ou en a une vision incorrecte, alors même que les compétences techniques sont acquises. Dans ce cas, le candidat se représentera à une session titre pour repasser l’entretien final.

Quand prendre connaissance du Dossier organisateur ?

Comme son nom l’indique, le dossier organisateur s’adresse au centre organisateur. Il faut donc en prendre connaissance dès la réception du pli d’examen. Il constitue une aide précieuse pour préparer la session dans les meilleures conditions.
Il décrit l’organisation de l’épreuve et de l’entretien final du titre professionnel visé. Des documents ou supports numériques peuvent y être intégrés. Par contre, les DTE candidat et jury, reçus dans le pli scellé, ne peuvent en aucun cas être ouverts avant le jour de l’examen.

Que faire si à l’ouverture du pli contenant les DTE candidats et DTE jury, certains documents sont absents ?

Avant toute chose, il faut prendre contact avec le service d’envoi des épreuves – de préférence par mail – muni du courrier d’accompagnement du pli d’examen, contenant toutes les informations sur la session.

Que se passe-t-il si le pli scellé arrive déchiré ou s’il est ouvert avant la session ?

Le pli d’examen ne peut pas être utilisé pour la session d’examen. Il convient de contacter le service des épreuves qui enverra en urgence un nouveau dossier d’examen. Le pli non conforme devra être détruit ou renvoyé au service des épreuves qui procédera à sa destruction.

Que se passe-t-il si un seul membre de jury est présent lors de la session ?

La session ne peut avoir lieu avec un seul membre de jury. Elle doit être reprogrammée ou annulée. Le représentant territorial doit en être informé.

En cas d’annulation de session pour cause d’absence de jury, le pli peut-il être conservé par le centre en vue d’une session à venir ?

En cas d’annulation de session sans nouvelle date connue, le pli d’examen doit être renvoyé au service de gestion des épreuves. En cas de report de la session à une nouvelle date, l’UD doit être avertie pour autoriser le centre agréé à le conserver.

Le formateur des candidats peut-il assurer la surveillance de tout ou partie des épreuves ?

Le formateur des candidats ne doit pas être présent sur le plateau technique durant l’examen, ni assurer la surveillance des épreuves. Il peut toutefois être sollicité par le responsable de session ou le jury en cas de difficulté technique liée à l’utilisation d’un équipement ou risque de sécurité et si le RE le prévoit.

En cas d’annulation de la session par le représentant territorial, suite à une non-conformité, que doit faire le centre agréé ?

L’annulation de la session est lourde de conséquences : elle signifie que tous les résultats des candidats sont invalidés. Le centre doit créer une nouvelle session et convoquer à nouveau les candidats pour repasser les épreuves liées à la session.

A quoi sert la fiche anomalie jointe au DTE organisateur ?

Lorsque le centre ou le jury constate une non-conformité – qu’elle concerne le DTE organisateur, le DTE jury ou le DTE candidat – et pour laquelle une modification du DTE paraît nécessaire, il remplit cette fiche de la manière la plus précise possible en indiquant sa nature, ainsi que la page concernée et l’envoie au service qualité DTE. Après analyse et si la description est pertinente, le DTE sera modifié.

L’un des candidats n’est pas en mesure de présenter une pièce d’identité, que doit faire le responsable de session ?

Le candidat ne peut pas être autorisé à passer l’examen. S’il doit s’absenter avant le début de l’examen pour aller chercher le document, il peut être ensuite autorisé par le responsable de session à participer à la session, sans modification de l’horaire de fin.

Le centre doit-il conserver le dossier professionnel d’un candidat après l’examen ?

Le dossier professionnel est la propriété du candidat. Le centre peut, s’il le souhaite, demander au candidat s’il accepte qu’une copie soit conservée, notamment dans le cas d’une réussite partielle ou d’un parcours par capitalisation de CCP en vue d’une nouvelle présentation.