Les acteurs

La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est une direction du ministère du Travail.
Elle conçoit et met en œuvre les orientations du gouvernement en matière d’emploi et de formation professionnelle. C’est donc pour permettre à toute personne engagée dans la vie active de faire reconnaître ses compétences, connaissances ou expériences que la DGEFP construit des certifications professionnelles appelées titres professionnels.

La DREETS est placée sous la tutelle du ministère du Travail. Elle pilote et met en œuvre au niveau régional l’ensemble des politiques de l’État conduites par ses ministères de tutelle.
La DREETS est une administration proche du public qui dispose d’implantations sur tout le territoire, à proximité des usagers, consommateurs, entreprises et élus.

En ce qui concerne le titre professionnel, l’unité régionale et les unités départementales de la DREETS ont chacune leurs missions.

Pour l’unité départementale :

• Instruire les demandes d’habilitation des professionnels souhaitant devenir membres du jury
• Instruire les demandes de recevabilité des candidats souhaitant obtenir un titre professionnel par validation des acquis de l’expérience (VAE)
• Valider le procès-verbal des sessions d’examen
• Délivrer les certifications aux candidats (diplôme, livret de certification)
• Traiter les recours en cas de contestation sur la régularité des épreuves
• Contrôler la mise en œuvre et le déroulement des sessions d’examen du titre professionnel.

Une correspondance totale avec une autre certification professionnelle permet la délivrance d’un titre, sans nouvel examen.
Une correspondance partielle dispense les candidats d’une partie de formation et d’examen et permet la délivrance d’un livret de certification attestant de la délivrance d’un ou plusieurs certificats de compétences du titre.

La validation des acquis de l’expérience :

La VAE (validation des acquis de l’expérience) est un droit individuel inscrit à la fois dans le Code du travail et dans le Code de l’éducation.

Elle s’adresse ainsi à toute personne qui souhaite faire reconnaître ses acquis professionnels par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.

La VAE est ouverte à tous : il n’y a aucun critère d’âge, de statut ou encore de niveau de formation requis. La seule condition est de justifier d’une année au minimum d’expérience professionnelle présentant un lien direct avec le contenu et le niveau de la certification  visée.

Pour en savoir plus sur la VAE

Le parcours de formation :

Les candidats peuvent suivre un parcours complet de formation les préparant au titre professionnel. Dans ce cas, ils se présentent à la session titre.

Les candidats ayant suivi un parcours visant un ou plusieurs des blocs de compétences constitutifs du titre sont présentés à la (ou les) session(s) CCP correspondante(s). Il s’agit d’un parcours par capitalisation de CCP permettant l’acquisition ultérieure des blocs de compétences manquants et des CCP correspondants dans le cadre de parcours de formations ultérieurs.

Depuis 2016, les titres professionnels sont également ouverts à l’apprentissage.

Les équivalences ou correspondances

En accord avec les branches professionnelles et/ou d’autres ministères, les personnes titulaires d’un diplôme ou d’un CQP peuvent bénéficier d’équivalence totale ou partielle sur un titre professionnel. Pour le vérifier, il faut consulter l’arrêté de spécialité du titre qui indique s’il y a des équivalences reconnues avec d’autres diplômes du même secteur professionnel.

Le jury est une entité collégiale compétente sur l’ensemble des activités évaluées au cours de la session d’examen.
Au cours d’une session titre, d’une session CCP ou d’une session CCS, le candidat est évalué par un jury composé, a minima, de deux membres habilités par la DDETS de la DREETS.

Les membres du jury sont obligatoirement des professionnels justifiant d’au moins trois ans d’expérience dans le métier visé par le titre et n’ayant pas quitté le métier depuis plus de 5 années, à l’exception de ceux qui sont devenus encadrants dans leur métier.

Les membres du jury ne doivent entretenir ou avoir entretenu aucun lien professionnel ou personnel avec le candidat.

Leur posture doit être neutre et bienveillante.

Le jury évalue le candidat à partir des critères d’évaluation contenus dans le référentiel d’évaluation du titre visé, dans le respect des modalités d’évaluations définis par celui-ci.

Aucune interférence ne doit influencer la délibération du jury sous peine d’invalidation de la session d’examen.

Le responsable de session est la personne désignée par le directeur du centre dans le dossier de demande d’agrément. Le directeur désigne également un responsable de session suppléant.

Il est chargé de la préparation de la session, tant sur un plan technique qu’administratif. Il est garant de l’organisation et de la mise en œuvre de la session et de sa conformité au regard de la réglementation et des référentiels du titre concerné.

Il est en charge également de la conformité des pièces renseignées par le jury et de l’envoi du PV de session signé au représentant territorial du ministère du Travail.

Le responsable de session dispose de la compétence, des moyens et d’une autorité suffisante pour prendre toutes décisions quant à la conduite de la session ou à son annulation.  Il a en effet la responsabilité de :

• prendre les mesures disciplinaires appropriées en cas de fraude notamment,
• proposer l’annulation ou le report d’une session en cas de non-conformité ou en cas d’absence d’un membre de jury, par exemple.

Lorsque le responsable de session n’est pas la personne désignée dans le dossier de demande d’agrément, la DDETS de la DREETS doit en être informée.