Contrôles et recours

A tout moment un représentant de la DIRECCTE ou DIECCTE, ayant compétence sur votre territoire (l’unité départementale), peut contrôler l’organisation et le déroulement de la session. Il vérifie que tout est conforme au cadre réglementaire.

Les contrôles peuvent être réalisés sur pièces en amont de la session d’examen.

L’agent de contrôle peut demander des précisions sur l’organisation de la session et vérifier qu’elle est compatible avec les indications des référentiels, eu égard au plateau technique et au nombre de candidats. Il peut également vérifier que les jurys pressentis sont habilités pour le titre et que les candidats répondent aux conditions fixées pour être présentés à la session.
 

Le contrôle peut être réalisé lors de la session.

L’agent de contrôle de l’UD peut intervenir lors de la session, en informant ou non au préalable le centre agréé de sa venue.
Dans ce cadre, le contrôle porte sur l’ensemble des éléments constitutifs de l’examen : briefings candidats et jurys pour rappeler les consignes et missions de chacun, modalités d’ouverture des plis, aménagements pour certains candidats handicapés, absence du formateur, conformité du plateau à la description du RE, planning clair et explicite pour les candidats et jurys, respect des épreuves et des temps prévus par les référentiels, prise en compte des temps de pause et de correction…

Les agents de contrôle de l’UD peuvent également relever d’éventuels points de non-conformité au respect des règles d’hygiène et de sécurité prévues par la réglementation.

Les irrégularités affectant les conditions d’organisation ou de déroulement des sessions d’examen, constatées par un candidat ou un membre du jury sont signalées immédiatement au représentant territorial sous l’autorité duquel la session est organisée. Celui-ci peut prononcer l’annulation de la session d’examen par décision motivée.

Lorsqu’un candidat conteste la régularité des conditions d’organisation ou de déroulement d’une session d’examen et que le représentant territorial refuse de prononcer l’annulation de la session d’examen, ce refus peut faire l’objet d’un recours hiérarchique, devant le ministre chargé de l’emploi.

Suites du contrôle

 

Selon les cas, l’avis de l’agent de contrôle entraîne :

– Lors de l’instruction d’une demande d’agrément : une demande de précisions ou de compléments, la délivrance ou le refus de l’agrément.

– En amont d’une session : une demande de modification de l’organisation ou du déroulé, une alerte en cas de problèmes sur les jurys, etc.

– Lors d’une session : en cas dysfonctionnement grave, à la suite d’une procédure contradictoire, une annulation de session par l’UD est possible, voire une suspension ou un retrait d’agrément par l’UR.

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