VAE : de nouvelles règles pour l’inscription aux sessions d’examen à compter du 6 décembre 2026
07 octobre 2026
Les évolutions à connaître pour les centres agréés
L’inscription d’un candidat VAE sur une session déjà programmée
À compter du 6 décembre 2026, le représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi pourra demander à un organisme agréé d’inscrire un candidat engagé dans un parcours de validation des acquis de l’expérience, ou VAE, sur une session d’examen déjà programmée.
Cette possibilité concerne les sessions visant :
- l’obtention d’un titre professionnel ;
- l’obtention d’un certificat de compétences professionnelles, ou CCP.
La demande devra être adressée à l’organisme agréé au moins un mois avant la date de début de la session d’examen.
Un dépassement de l’effectif prévisionnel autorisé
Pour permettre cette inscription, l’organisme agréé pourra accueillir un nombre de candidats supérieur au nombre maximum prévisionnel déclaré par session dans sa demande d’agrément.
Ainsi, l’effectif prévisionnel fixé dans la demande d’agrément ne pourra pas, à lui seul, faire obstacle à l’inscription d’un candidat VAE demandée dans ce cadre.
Cette évolution devra être prise en compte dans la préparation des sessions et dans l’organisation de l’accueil des candidats.
Une convocation adressée au moins trois semaines avant la session
Lorsqu’un candidat VAE est inscrit selon cette nouvelle disposition, sa convocation devra être :
- remise en mains propres contre décharge ;
- ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette convocation devra lui être transmise au moins trois semaines avant la tenue de la session d’examen. Cette disposition constitue une dérogation au règlement général des sessions d’examen.
La limite d’un an de la recevabilité disparaît de l’arrêté
Dans sa rédaction initiale, l’article 7 de l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel prévoyait que la décision de recevabilité autorisant un candidat VAE à se présenter à une session titre était valable un an à compter de sa notification.
L’arrêté du 5 août 2026 remplace intégralement cet article 7. Le nouvel article ne reprend ni cette durée d’un an, ni une autre durée propre à la décision de recevabilité. La limitation à un an disparaît donc de cet arrêté à compter de l’entrée en vigueur de sa nouvelle rédaction.
Ce que les centres agréés doivent retenir
À compter du 6 décembre 2026 :
Un candidat VAE pourra être inscrit sur une session déjà programmée à la demande du représentant territorial compétent du ministère.
La demande devra parvenir au centre au moins un mois avant le début de la session.
Le nombre maximum prévisionnel de candidats indiqué dans la demande d’agrément pourra être dépassé pour permettre cette inscription.
Le candidat devra être convoqué au moins trois semaines avant la session, selon les modalités prévues par le nouvel article 7.
La durée de validité d’un an de la recevabilité disparaît de l’arrêté du 22 décembre 2015. L’inscription du candidat devra notamment être examinée au regard du millésime du titre professionnel visé.