Les titres professionnels sont impactés par la mise en œuvre de ce cadre national de certification. A partir du 10 janvier 2019, tous les arrêtés liés à un titre professionnel doivent faire apparaître le niveau de qualification correspondant.
Le cadre national des certifications professionnelles (CNCP) définit le niveau de qualification associé à chaque certification professionnelle en fonction de critères de gradation des compétences nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles.
Ces critères permettent d’évaluer :
- la complexité des savoirs associés à l’exercice de l’activité professionnelle ;
- le niveau des savoir-faire, qui s’apprécie notamment en fonction de la complexité et de la technicité d’une activité dans un processus de travail ;
- le niveau de responsabilité et d’autonomie au sein de l’organisation de travail.
Le CNCP comprend huit niveaux de qualification. Il précise la gradation des compétences associées à chacun de ces niveaux.
Les ministères certificateurs déterminent, en fonction des critères de gradation du CNCP, le niveau de qualification des diplômes et titres à finalité professionnelle enregistrées de droit au répertoire national des certifications professionnelles.
Les certifications professionnelles classées selon la nomenclature de 1969 sont classées conformément au CNCP selon la correspondance suivante :
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Nomenclature approuvée le 21 mars 1969 par le groupe permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale |
Cadre national des certifications professionnelles |
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Niveau V |
Niveau 3 |
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Niveau IV |
Niveau 4 |
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Niveau III |
Niveau 5 |
| Niveau II |
Niveau 6 |