Publication des arrêtés de spécialités pour les titres CTRMP et CTRMTV

Le ministère du travail a lancé un plan d’action visant à faciliter la délivrance des documents nécessaires à la conduite professionnelle des titulaires de titres professionnels de la conduite routière.

Les premières mesures de ce plan d’action ont impacté la réglementation relative au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route (CTCR) et ont été traduites dans l’arrêté du 8 avril 2024 modifiant l’arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route publié au journal officiel le 13 avril 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409627.

Des mesures similaires sont appliquées pour les titres de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (CTRMP) et conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (CTRMTV) via la publication des deux arrêtés du 26 septembre 2024 relatifs aux titres professionnels de CTRMP et CTRMTV, publiés au Journal officiel du 5 octobre 2024.

Le ministère du travail met à disposition des centres agréés une note explicitant les principales mesures prises dans les arrêtés du 26 septembre 2024, ainsi qu’une liste des adresses électroniques génériques des DDETS.

Vous êtes invités à télécharger ces documents :

• Message aux centres CTRMP et CTRMTV
• Liste adresses électroniques DDETS