Publication de l’arrêté du 8 avril 2024 modifiant l’arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route
18 avril 2024
Publication de l’arrêté du 8 avril 2024 modifiant l’arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route
Le ministère du travail met en place un plan d’action visant à faciliter la délivrance des documents nécessaires à la conduite professionnelle des titulaires de titres professionnels de la conduite routière.
Les premières mesures de ce plan d’action impactent la réglementation relative au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route (CTCR) et sont traduites dans l’arrêté du 8 avril 2024 modifiant l’arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route publié au journal officiel le 13 avril 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049409627.
Le ministère du travail met à disposition des centres agréés une note explicitant les principales mesures prises dans l’arrêté du 8 avril 2024, ainsi qu’une liste des adresses électroniques génériques des DDETS.
Vous êtes invités à télécharger ces documents.